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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2010
Page:	37568

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48174

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er, 2° et 3°, et 2: 01/10/2010

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 16/06/2010 au ...