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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2010
Page:	37083

Rapport au Roi ou au Gouvernement

22/05/2014 (Traduction allemande)
16/09/2010 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

47214

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2010 ("le premier jour du premier mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge")
Art. 6 et 8: 01/10/2010

Dispositions transitoires: art. 40, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/07/2010 au ...