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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 1991 fixant le jeton de présence des membres du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1991
Page:	3796

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/02/1988