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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:3
Page:31549
Avis du Conseil d'Etat 47894
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...