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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1991 fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0539 17/09/1984 Directive 84/539/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils éléctriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire