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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1991 fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1991
Page:2885
  • 31/07/1991 (Deuxième publication)
    Motivation différente de l'urgence
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1990

Période de vigueur du 01/12/1990 au ...