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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2010 concernant la profession de boucher et de charcutier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2010
Page:	25149

Avis du Conseil d'Etat

45126

Entrée en vigueur / Effet

28/12/2009

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 28/12/2009 au ...