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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2010
Page:	25148

Avis du Conseil d'Etat

47803

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/2010 au ...