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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage]
Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage (n° A-72/1 et 2 – 2009/2010)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2010
Edition:2
Page:24859
Avis du Conseil d'Etat 45542
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le gouvernement. Totalement exécuté:
18/10/2012 (AGRBC 27/09/2012)
Art. 11, alinéa 1er, 1°: 03/08/2011 (AGRBC 07/07/2011)
Art. 11, alinéa 2: 03/08/2011 (AGRBC 27/09/2012)

Dispositions transitoires: art. 15, alinéas 2 et 3

Période de vigueur du 03/08/2011 au ...