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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l’Institut des Vétérans – Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2010
Edition:2
Page:24485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...