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Intitulé

Circulaire du 11 février 2010 relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2010
Edition:3
Page:24161
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée