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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2010 houdende toekenning van een uitzonderlijke steun aan melkveehouders die getroffen zijn door de zuivelcrisis


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 1140 20/11/2009 Règlement (CE) n o 1140/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )
R 1233 15/12/2009 Règlement (UE) n o 1233/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 établissant une mesure de soutien spécifique du marché dans le secteur laitier