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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 maart 2010 tot bepaling van de standaard voor de titel van internetontwikkelaar

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2010
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2010
Page:	22580

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 22/04/2010 au 31/12/2018