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Loi du 23 mars 2010 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de pandémie de grippe


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2009/2010 2386  
Sénat 2009/2010 1693