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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2010 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2010
Edition:2
Page:16112
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2010

TT