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Intitulé

Dekret vom 3. Dezember 2009 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2010

Décret du 3 décembre 2009 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2010
Page:13535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010