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Intitulé

Contrat d'administration 2006-2008 (entre l’Etat belge et l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants) - Première adaptation "Avenant 2009" du 17 juillet 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

TT 01/01/2009 - 31/12/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

19/01/2010