help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2010
Edition:3
Page:12380
Avis du Conseil d'Etat 47465
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...