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Intitulé

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 janvier 2010 concernant les fonds propres des établissements de paiement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2010
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2010
Page:9060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2010

Période de vigueur du 31/03/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 05/02/2010