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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2010
Page:8317
Avis du Conseil d'Etat 47457
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...