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Intitulé

Loi du 19 janvier 2010 abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2010
Page:8268
  • 25/11/2011 (Traduction allemande)
  • 19/02/2010 (Avis rectificatif)
    1) Intitulé

    2) Art. 5 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2016