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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2010
Page:8152
Avis du Conseil d'Etat 47380
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007
Art. 2 et 3: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...