help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1969
Page:3008
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1968