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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2010
Edition:1
Page:7924
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2010

Période de vigueur du 01/02/2010 au ...