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Intitulé

Loi du 26 janvier 2010 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2010
Edition:1
Page:7880
  • 30/03/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié par l'AR 13/11/2011
Avis du Conseil d'Etat 47019
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 19/02/2010 au 31/12/2013