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Intitulé

Dekret vom 4. Dezember 2008 zur zweiten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2008

Décret du 4 décembre 2008 contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2008


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2008/2009 5-082