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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

196076	(02/04/2010) 20/11/2009 - Arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires		226601 05/03/2014 Rejet
196053	(01/04/2010) Schorsing - Nietigverklaring - Koninklijk besluit van 20 november 2009 betreffende de erkenning van de dierenartsen (B.S. van 01.02.2010)	207520 23/09/2010 Verwerping	223563 23/05/2013 Verwerping