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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2010
Page:	4333

09/11/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/06/2014
25/05/2010 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

46509

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 11/02/2010 au ...