Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto Extra » et « Joker+ »]
Arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Lotto Extra », sont organisés par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2010
Page:	3407

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 25/01/2010

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: voir "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 25/01/2010 au 19/04/2015