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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modalités permettant à un centre d’accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d’accueil de soirée et/ou de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/01/2010 au 27/10/2010

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.