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Intitulé

Adaptation du règlement d’ordre intérieur du Comité de direction, SPF Mobilité et Transports du 19 octobre 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2010
Page:1547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Les modifications à l’article 7 et à l’article 8 entrent en vigueur à partir de la date de publication au Moniteur belge (14/01/2010)

Période de vigueur du 14/01/2010 au 05/12/2013
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.