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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2010
Page:1519
Avis du Conseil d'Etat 46671
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...