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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux centres publics d’aide sociale pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2010
Page:947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...