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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2010
Page:281
Avis du Conseil d'Etat 46757
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/2010 au ...