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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47382

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009
Art.1: TT 01/09/2009 - 31/08/2010
Art. 3: 01/09/2008

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...

Remarques Intitulé: L 22/01/1985, art. 114, §3, al. 1er aussi modifié