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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1994
Page:20594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication