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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2009 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2009
Edition:3
Page:78617
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/08/2014