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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 193456 du 20 mai 2009

"Est annulé l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2009
Numéro: 193456
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/01/2011
Edition:2
Page:2739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 10/08/2005


Période de vigueur du 10/08/2005 au ...