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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1974 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions pour employés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1974
Page:10774
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/09/1974 au ...