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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0176 22/02/2008 2008/176/CE: Décision de la Commission du 22 février 2008 modifiant la décision 97/107/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique