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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2009
Page:73012
Avis du Conseil d'Etat 46475
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2009 au 29/09/2017