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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 oktober 2009 tot toekenning van een aanvullende delegatie aan de administrateur-generaal van het Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2009
Page:72232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2009

Période de vigueur du 15/09/2009 au 31/05/2014