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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2009 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2009
Page:71272
Avis du Conseil d'Etat 47165 + 47000
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...