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Intitulé

Circulaire budgétaire du 22 octobre 2009 relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2009
Edition:1
Page:71000
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour l'exercice budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2010