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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2009
Edition:	2
Page:	70407

Avis du Conseil d'Etat

46192

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Le présent arrêté est d’application aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2010.

Période de vigueur

du 08/11/2009 au ...