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Intitulé

NIEUW OPSCHRIFT
[Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 inzake de certificering van bedrijven en hun technici voor brandbeveiligingssystemen die ozonlaagafbrekende stoffen of gefluoreerde broeikasgassen bevatten]
Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 inzake de certificering van bedrijven en hun technici voor brandbeveiligingssystemen die ozonlaag afbrekende stoffen of gefluoreerde broeikasgassen bevatten


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2037 29/06/2000 Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
R 0842 17/05/2006 Règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
R 0473 29/05/2008 Règlement (CE) n o 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances
R 0304 02/04/2008 Règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés
R 1137 22/10/2008 Règlement (CE) n o 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie