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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2009 portant modification de l'arrête (lire: arrêté) royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2009
Edition:1
Page:68450
Avis du Conseil d'Etat 45988 + 46924
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2005

Période de vigueur du 31/03/2005 au ...