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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2009
Page:67666
Avis du Conseil d'Etat 46885
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...