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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2009
Page:	67451

Avis du Conseil d'Etat

46728

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2009

Dispositions transitoires: art. 13, deuxième al.

Période de vigueur

du 01/10/2009 au ...