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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2009
Page:67401
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 46942
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 1er: 12/10/2009

Période de vigueur du 12/10/2009 au ...